Les députés valident le changement du statut des animaux

On progresse!! Bien que je sais qu'ici tout le monde sait que les animaux sont des etres vivants et sensibles ça sera bientot ecrit noir sur blanc:

L'Assemblée confère aux animaux la qualité "d'êtres vivants"

Hier 18:31 - En reconnaissant ce mardi la qualité "d'êtres vivants doués de sensibilité" aux animaux, l'Assemblée nationale a répondu favorablement à une pétition lancée par la fondation 30 Millions d'amis il y a près de deux ans. Le texte sera soumis au vote mardi et mercredi.

Mardi, l'Assemblée nationale a reconnu aux animaux la qualité "d'êtres vivants doués de sensibilité", alors que le Code civil les considérait jusqu'à présent comme "des biens meubles". Actuellement, le code rural et le code pénal "reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme des êtres vivants et sensibles" mais pas le Code civil, expliquent les auteurs de l'amendement, dont le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany. Leur texte s'inscrit dans le cadre d'un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, qui sera soumis au vote dans l'hémicycle, mardi soir et mercredi. 

Selon ses auteurs, l'amendement doit permettre de "concilier la qualification juridique et la valeur affective" de l'animal. "Pour parvenir à un régime juridique de l'animal cohérent, dans un souci d'harmonisation de nos différents codes et de modernisation du droit, l'amendement donne une définition juridique de l'animal, être vivant et doué de sensibilité, et soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l'accent sur les lois spéciales qui les protègent".

C'est un magnifique pas, ce ne sont plus des meubles. Une ouverture vers un monde meilleur, même si il faut continuer à se battre pour faire respecter de manière appropriée ce tout nouveau statut

C'est super !!!  


Reste plus qu'à faire de même pour les animaux de consommation !