En tant que Trésorière de l'Association, je me permets de vous indiquer quelques informations concernant l'établissement des reçus fiscaux qui seront envoyés au cours du 1er trimestre 2017.
Pour toute personne imposable, il est possible de déduire 66 % sur l'impôt à payer, de la somme versée dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Par exemple : une personne qui verse 100 euros pour don (don, parrainage, AAR ...), pourra déduire 66 euros de ses impôts (article 200 du CGI) donc le don en réalité ne lui coûte que 33 euros.
Pour les bénévoles :
Certaines dépenses engagées au titre de bénévole de l'Association, peuvent être assimilées à des dons. Ces dépenses peuvent donc constituer une réduction d'impôt (d'où établissement d'un reçu fiscal) si ces dépenses n'ont pas donné lieu à un remboursement par l'Association.
Pour bénéficier de reçu fiscal, il convient de me faire un tableau récapitulatif en fin d'année avec toutes les factures. Dans ce cadre, peuvent être pris en charge de manière non exhaustive : litière, nourriture, matériel pour les animaux en accueil ...
Pour les trajets, il convient d'indiquer les dates, raisons et nombre de kilomètres (vétérinaire, week end adoption, covoiturage, visites post adoption ...). Le barème en vigueur concernant les véhicules automobiles est de 0,308 euros par km parcouru. Pour les vélomoteurs, scooters, motos, il est de 0,120 euros par km parcouru.
Sur ce tableau récapitulatif, le bénévole doit renoncer expressément au remboursement des frais engagés pour le compte de l'association par mention manuscrite : "Je Soussigné ... renonce au remboursement des dépenses démontrées par les pièces ci-jointes"
J'espère avoir été claire concernant ce post mais n'hésitez pas à laisser un message si nécessaire (tresorerie.lpde@gmail.com).